3. Le Conseil d’administration constitue un comité consultatif des élections formé de 3 personnes qu’il désigne et dont le mandat consiste à répondre aux interrogations que le secrétaire lui adresse en regard du processus électoral. Le comité consultatif ne rend aucune décision.
À la suite de l’élection, le comité fait rapport de ses activités au Conseil d’administration et peut également lui faire des recommandations.
OPQ 2018-256Décision OPQ 2018-256, a. 3.